Journaux du Sénat
2e Session, 41e Législature
Numéro 77
Le jeudi 18 juin 2014
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, Downe, Doyle, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Housakos, Hubley, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Maltais, Marshall, Martin, McCoy, McInnis, McIntyre, Meredith, Mitchell, Mockler, Munson, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Plett, Poirier, Ringuette, Rivard, Robichaud, Runciman, Seidman, Seth, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wells, White
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, Downe, Doyle, *Dyck, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Housakos, Hubley, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, *Lovelace Nicholas, Maltais, Marshall, Martin, McCoy, McInnis, McIntyre, Meredith, Mitchell, Mockler, *Moore, Munson, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, *Patterson, Plett, Poirier, *Raine, Ringuette, Rivard, Robichaud, Runciman, Seidman, Seth, *Sibbeston, Smith (Saurel), Stewart Olsen, *Tannas, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wells, White
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapports du Bureau du vérificateur général du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-737.
Préavis de motions du gouvernement
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que l'adresse du Président de l'Ukraine, prononcée le mercredi 17 septembre 2014 devant les deux Chambres du Parlement, de même que les présentations et les observations qui s'y rapportent, soient imprimées sous forme d'annexe aux Débats du Sénat de ce jour et constituent partie intégrante des archives de cette chambre.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénatrice Andreychuk dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Afrique concernant sa participation à la mission bilatérale à Antananarivo (République de Madagascar) et à Maputo (République du Mozambique), du 15 au 21 mars 2014. —Document parlementaire no 2/41-738.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Seidman, appuyée par l'honorable sénateur McInnis, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénatrice Seidman propose, appuyée par l'honorable sénateur McInnis, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi C-6, Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions.
L'honorable sénatrice Fortin-Duplessis propose, appuyée par l'honorable sénateur Housakos, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénatrice Hubley propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Troisième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi C-266, Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II.
L'honorable sénatrice Fortin-Duplessis propose, appuyée par l'honorable sénateur Plett, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénatrice Fortin-Duplessis propose, appuyée par l'honorable sénateur Plett, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Martin, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-314, Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense.
Après débat,
L'honorable sénatrice Marshall propose, appuyée par l'honorable sénateur White, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Maltais, appuyée par l'honorable sénateur McIntyre, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières).
Après débat,
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt privé — Deuxième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur White, appuyée par l'honorable sénatrice Frum, tendant à l'adoption du cinquième rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (modifications au Règlement du Sénat), présenté au Sénat le 11 juin 2014;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Cowan, appuyée par l'honorable sénatrice Fraser, que le rapport ne soit pas adopté maintenant, mais qu'il soit modifié :
1. par substitution, à l'alinéa 1. j), de ce qui suit :
« Que le débat sur une affaire autre qu'une affaire du gouvernement qui n'est pas un projet de loi d'intérêt public des Communes ne soit plus ajourné; »;
2. par substitution, au titre principal précédant le nouvel article 6-13, de ce qui suit :
« Fin du débat sur une affaire autre qu'une affaire du gouvernement qui n'est pas un projet de loi d'intérêt public des Communes »;
3. par substitution, à l'intertitre précédant le nouvel article 6-13, de ce qui suit :
« Préavis de motion proposant que le débat sur une affaire autre qu'une affaire du gouvernement qui n'est pas un projet de loi d'intérêt public des Communes ne soit plus ajourné »;
4. au paragraphe 2.6-13 (1), par adjonction, après les mots « affaire autre qu'une affaire du gouvernement », des mots « qui n'est pas un projet de loi d'intérêt public des Communes »;
5. au paragraphe 2.6-13 (3), par adjonction, après les mots « affaire autre qu'une affaire du gouvernement », des mots « qui n'est pas un projet de loi d'intérêt public des Communes »;
6. au paragraphe 2.6-13 (5) de la version anglaise, par adjonction, après les mots « Other business », des mots « that is not a Commons Public Bill »;
7. à l'alinéa 2.6-13 (7) c) de la version anglaise, par adjonction, après les mots « Other business », des mots « that is not a Commons Public Bill »;
8. Et à la dernière ligne du paragraphe 2.6-13(7) de la version anglaise, de ce qui suit :
« This process shall continue until the conclusion of debate on the item of Other Business that is not a Commons Public Bill ».
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Mitchell propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que l'amendement ne soit pas adopté maintenant, mais qu'il soit modifié par l'ajout, immédiatement après le paragraphe 8, de ce qui suit :
9. Et que les modifications du Règlement proposées dans ce rapport entrent en vigueur à la date où le Sénat commencera à offrir sur une base régulière la télédiffusion audiovisuelle en direct de ses délibérations quotidiennes.
Après débat,
L'honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur le sous- amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénateur Nolin dépose sur le bureau ce qui suit :
Lettre datée du 17 septembre 2014 du leader de l'opposition au Sénat adressée à l'honorable sénateur Nolin concernant un amendement au cinquième rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (texte anglais).—Document parlementaire no 2/41-739S.
° ° °
Étude du sixième rapport du Comité permanent sur les conflits d'intérêts des sénateurs (les obligations de l'honorable sénateur Boisvenu en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs), déposé auprès du greffier le 25 août 2014 et réputé avoir été présenté au Sénat le 16 septembre 2014.
L'honorable sénatrice Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Greene que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 3 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 66, 55, 60, 73, 8, 47, 74, 62, 69, 9 et 56 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 20, 16, 23, 27, 34, 5, 33, 30, 31, 15, 17, 22, 14, 18, 19, 28, 8, 10, 29, 13, 25 et 26 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
L'article no 12 est appelé et supprimé du Feuilleton conformément à l'article 4-15(2) du Règlement.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Mercer, attirant l'attention du Sénat sur la réforme du Sénat et la façon dont le Sénat et ses sénateurs peuvent réaliser des réformes et améliorer la raison d'être du Sénat par l'examen du rôle des sénateurs dans leurs régions.
Après débat,
L'honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec consentement,
Le Sénat revient aux Préavis de motions du gouvernement.
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 23 septembre 2014, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et la République du Pérou et l'Accord administratif entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Pérou pour la mise en œuvre de la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et la République du Pérou, conformément à la Loi sur la sécurité de la vieillesse, L.R.C. 1985, ch. O-9, par. 42(1).—Document parlementaire no 2/41-735.
Rapports du ministère des Pêches et des Océans pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-736.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 heures, le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 23 septembre 2014, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénatrice Ataullahjan a remplacé l'honorable sénateur Oh (le 17 septembre 2014).
L'honorable sénatrice Hubley a remplacé l'honorable sénateur Mercer (le 17 septembre 2014).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénatrice Andreychuk a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 17 septembre 2014).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 17 septembre 2014).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Runciman a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 17 septembre 2014).
L'honorable sénateur Greene a remplacé l'honorable sénateur Manning (le 17 septembre 2014).